La préfecture des Hauts-de-Seine (g) à Nanterre, le 30 mars 2010 ( AFP / JACQUES DEMARTHON )
Des étrangers aux vies suspendues, rythmées par les "cauchemars": face aux délais pour renouveler les titres de séjour, avocats et élus mettent en cause l'action de la préfecture des Hauts-de-Seine, créatrice selon eux de "ruptures de droit", ce dont elle se défend.
Elle "n'assure plus le service d'accueil et du séjour des étrangers", résume pour l'AFP Me Anaïs Place, vice-présidente des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE).
Rendez-vous impossibles à obtenir, délais déraisonnables, impossibilité de contacter l'administration: son association a déposé en juillet une requête contre le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère.
"Je fais(ais) des cauchemars où je me retrouve à Shanghai, et je ne peux plus rentrer en France pour travailler", témoigne à l'AFP Jean, qui a requis l'anonymat.
Le préfet des Hauts-de-Seine Alexandre Brugère à Nanterre, le 14 mai 2025 ( POOL / Ludovic MARIN )
Arrivé de Chine pour étudier en France en 2018, Jean a 27 ans. Titulaire d'un visa étudiant, puis d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'en janvier 2025, il demande un changement de titre en novembre 2024.
Quand sa carte expire, il bascule dans l'illégalité: il travaille, mais sans attestation qui permet de "justifier de la régularité de son séjour en France", selon la justice administrative qu'il saisit en urgence.
Plus d'un an et demi après, le 30 septembre, après injonction du tribunal, il obtient enfin le récépissé tant désiré.
L'ADDE demande à la justice de faire cesser ces "manquements" d'ici six mois, sous peine d'une astreinte de 300.000 euros par mois de retard.
"Fabrique à sans-papiers"
Fin septembre, 28 associations soutenues par 200 élus de gauche ont adressé à leur tour une lettre à Alexandre Brugère pour lui demander de mettre à l'arrêt une "fabrique à sans-papiers".
Selon la requête de l'ADDE consultée par l'AFP, entre début mai 2025 et fin mai 2026, sur 1.291 décisions de référé "mesures utiles" (une procédure d'urgence) concernant des renouvellements de titres, le juge a enjoint au préfet d'agir dans 407 cas, un chiffre contesté par la préfecture.
L'association a calculé que le préfet de Seine-Saint-Denis, qui compte une proportion plus importante de personnes immigrées, a fait l'objet de moins de décisions similaires. Le "sur-contentieux" des Hauts-de-Seine s'explique donc "par une carence plus profonde", analysent les avocats.
Sollicité par l'AFP, le préfet met en avant une importante diminution des stocks de demandes et des temps de traitement. Quelques mois après son arrivée, en janvier 2025, il avait reconnu des délais "parfaitement anormaux" pouvant conduire à des "ruptures de droits".
La préfecture fait valoir des efforts pour pourvoir les postes inoccupés, la systémisation de la délivrance d'attestations de prolongation d'instruction dès le dépôt des demandes et un "renouvellement complet" des équipes d'encadrement. Trente agents sont arrivés en 2026 au service des étrangers.
Alexandre Brugère assume une "absolue fermeté pour les étrangers (...), en particulier les auteurs de troubles à l'ordre public".
Gérald Darmanin (c), alors ministre français de l'Intérieur, Alexandre Brugère (g), alors son chef de cabinet, et Marc Fesneau, alors ministre de l'Agriculture, lors d'une cellule interministérielle de crise, le 28 janvier 2024 à Paris ( AFP / Thomas SAMSON )
Selon le préfet, ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin et tenant d'une ligne dure sur l'immigration irrégulière, le nombre d'obligations de quitter le territoire (OQTF) a augmenté de 36% depuis le début de l'année, et les éloignements de 51%.
"On fait en sorte que les gens soient en situation irrégulière alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant, donc derrière c'est facile de leur délivrer des OQTF", déplore auprès de l'AFP Laureen Genthon, conseillère départementale PCF et adjointe au maire de Nanterre.
Les services de la préfecture contrôlent aussi "de manière systématique les antécédents judiciaires": les rétrogradations de statut au titre de "trouble à l'ordre public" ont plus que doublé depuis le début de l'année.
C'est ce qui est arrivé à Ayman Melhaoui, titulaire d'une carte de séjour de 10 ans dont le renouvellement a été refusé au motif qu'il représentait une "menace pour l'ordre public", malgré deux décisions judiciaires favorables.
Il a désormais une autorisation provisoire de séjour de six mois.
"Ca joue sur le moral", confie-t-il, "cela fait des années que je cotise, que je participe au développement socio-économique de la France, j'étais engagé dans la vie associative..."
La situation a compliqué sa recherche d'emploi: "quand on présente l'attestation", "ça bloque". Début septembre, il a écrit une lettre au préfet, "dictée par le désespoir", pour plaider sa cause.
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